Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités
Les Conditions Générales de réservation stipulées dans ce document s’appliquent à tous les produits et services fournis par MENARA TOURS. Le client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de réservation dont il a pris connaissance avant la réservation et qu’il accepte sans réserve.` Les présentes Conditions Générales produiront leur entier effet et prévaudront sur toute autre disposition sauf dérogation écrite consentie par MENARA TOURS.
Article 2 – Le contrat de voyage
2.1 Partie contractante Le contrat de voyage est conclu avec MENARA TOURS en fonction du type de produit(s) ou service(s) que le client réserve. Lorsque la réservation est effectuée auprès d’un fournisseur prestataire de service, MENARA TOURS agit en tant qu’intermédiaire entre le client et ce prestataire de service. Le contrat sera donc soumis aux Conditions Générales de Vente de ce prestataire qui pourra limiter ou exclure sa responsabilité sans pour autant que cette exclusion de responsabilité signifie un accroissement de notre responsabilité. Le client peut, le cas échéant, se référer au site internet de chaque prestataire sur les Conditions Générales de Vente applicables aux clients consommateurs ou demander toute information supplémentaire à son conseiller de voyage. Dans tous les cas, MENARA TOURS ne peut étudier que les réclamations impliquant sa responsabilité directe et avérée. 2.2 Conclusion du contrat Toutes les réservations sont réalisées sous réserve des disponibilités. Le client a la possibilité de vérifier le contenu et le prix total de sa réservation ainsi que de corriger toute erreur éventuelle avant la confirmation de sa commande. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions Générales de réservation, le contrat entrera en vigueur dès lors que MENARA TOURS a reçu le paiement effectif du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de prestation de service et avoir revu les conditions de l’offre avant de procéder à la confirmation de l’achat de la prestation et au paiement de celle-ci. Il est de la responsabilité du client d’imprimer ou de sauvegarder tous les documents contractuels. Une copie du contrat sera automatiquement conservée dans les registres MENARA TOURS. Les données collectées concernant les clients sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le client reconnaît avoir été informé qu’il peut y avoir des frais de dossier par dossier de réservation et/ou par personne en fonction du produit réservé. Le client sera informé des frais éventuels lors de la confirmation de sa réservation. Ces frais de réservation peuvent être modifiés sans préavis et peuvent être augmentés, réduits ou supprimés.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Les prix du voyage sont ceux mentionnés lors de votre achat. En cas d’inscription et non confirmation ou de non règlement de la totalité du produit acheté, MENARA TOURS se réserve le droit de revoir ces prix sans préavis en cas de variation des conditions économiques (par exemple augmentation du prix du fuel, taxes aéroportuaires, taxe sur la valeur ajoutée, modification du cours de change, etc)
Article 4 – La réservation du voyage
4.1. Réservation : Avant toute réservation, le client s'identifie sur son compte : login et mot de passe. Afin d'effectuer votre réservation vous devez ajouter le produit de votre choix à votre panier. Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s'effectuera aussitôt la réservation faite. 4.2. Confirmation : La confirmation définitive de votre panier ne pourra se faire qu'après paiement intégral de votre commande et la confirmation de disponibilité de produit réservé.
Article 5 – Le paiement
5.1 Mode de paiement : - Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MENARA TOURS au niveau de la page de paiement. - Dans le cas d'un paiement en ligne, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. - Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. - Le Consommateur garantit la Société MENARA TOURS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. - En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MENARA TOURS et son établissement bancaire s’appliquent. 5.2 Preuve des transactions payés par carte bancaire: - Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de MENARA TOURS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MENARA TOURS 5.3 Autres modes de paiement : Pour toutes réservations sur le site, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés : 1- Cartes bancaires. 2-Virement bancaire
ARTICLE 6 : ANNULATION / INSCRIPTION
Toute réservation devra être accompagnée des règlements suivants sous peine d’annulation : 1ere acompte de 50 % du prix de vente payable à l’inscription. 2éme acompte de 50% du prix de vente payable 15 jours avant le départ. Toute demande de modification est soumise aux réserves de disponibilité, ainsi qu’aux limitations et restrictions prévues par MENARA TOURS. Les modifications doivent être demandées par le client en contactant l’agence par e-mail ou par téléphone. Si la modification entraîne une hausse du prix de la réservation, le client devra payer les coûts supplémentaires augmentés des frais de modification. Cependant, dans le cas où le prix de réservation est moins élevé après modification, le remboursement de la différence effectué en tenant compte des frais de modification. MENARA TOURS se réserve le droit d’annuler tout voyage en cas de force majeure, de trouble(s) politique(s), de grève(s), ainsi que d’autres circonstances l’obligeant à renoncer à la réalisation du voyage. De même, MENARA TOURS se réserve le droit d’interrompre un voyage déjà en cours. En cas d’annulation de la part de MENARA TOURS, le client recevra un remboursement intégral du voyage. Le client aura la faculté d’annuler son voyage à tout moment, mais il sera redevable à MENARA TOURS des pénalités suivantes sur le prix du voyage : Annulation de voyage dans un délai de : - Plus de 60 jours avant départ 5% du prix de vente - 60 jours à 40 jours avant départ 25 % du prix de vente - 39 jours à 30 jours avant départ 50 % du prix de vente - 29 jours à 16 jours avant le départ 75% du prix de vente - 15 jours avant départ 100 % du prix de vente Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants : Demande d’annulation du voyage par le client dans les 24h avant le départ ; Non présentation le jour du départ ; Interruption de voyage à l’initiative du client ; Non présentation du client à l’une des activités prévues au programme ;
Article 7 - Responsabilités :
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté. En aucun cas, MENARA TOURS ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. L’Agence est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités marocaines compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées. Dans le cas de forfaits touristiques, la responsabilité du vendeur de la prestation touristique est définie par Code du tourisme et ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure. La responsabilité de l’Agence de voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 (article L211-16 du Code du Tourisme). Le Site ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client. Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. Le Site ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client. MENARA TOURS n’est pas responsable en cas de perte ou de vol commis dans les hôtels ou les autocars. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts et pendant le séjour. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, électroniques (…). Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou MENARA TOURS seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à l’interruption de son séjour. Aucune assurance voyage individuelle n’est incluse dans les tarifs. Nous vous recommandons d’y souscrire avant le départ pour couvrir tous les risques relatifs à un rapatriement, frais d’hospitalisation, annulation de voyage, etc.
Article 8 – Assistance Spéciale
Si le client est invalide ou de mobilité réduite ou s’il nécessite une assistance spéciale pour n’importe quelle raison, il doit en avertir MENARA TOURS au moment de la réservation. Dans le cas où ces exigences changent avant le départ, le client doit en informer MENARA TOURS.
Article 9 – Demandes Spéciales
Le client est requis d’informer MENARA TOURS de toutes demandes spéciales qu’il pourra avoir, laquelle se chargera de les transmettre au fournisseur approprié. Toutefois, MENARA TOURS ne garantit pas la suite donnée à ces demandes spéciales car n’ayant aucun contrôle direct sur la manière dont les services sont fournis.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le client s’engage à respecter sans restriction les règles et les lois du pays visité. La société MENARA TOURS se déclare non responsable de tout acte ou infraction commis par le client sur le sol étranger.
VOS DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, l’agence de voyages MENARA TOURS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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